{"id":4336,"date":"2024-04-23T05:58:48","date_gmt":"2024-04-23T04:58:48","guid":{"rendered":"https:\/\/cocoparks.io\/?p=4336"},"modified":"2024-04-23T05:58:48","modified_gmt":"2024-04-23T04:58:48","slug":"voiture-de-fonction","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cocoparks.io\/fr-fr\/blog\/voiture-de-fonction\/","title":{"rendered":"5 choses \u00e0 savoir pour choisir votre voiture de fonction"},"content":{"rendered":"\n
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Directeurs, commerciaux, techniciens de maintenance\u2026 De nombreux salari\u00e9s dont l\u2019activit\u00e9 n\u00e9cessite des d\u00e9placements fr\u00e9quents<\/strong> disposent d\u2019un v\u00e9hicule de fonction. Si l\u2019utilisation d\u2019un v\u00e9hicule de fonction n\u2019est pas limit\u00e9e \u00e0 des fins professionnelles, elle est soumise \u00e0 des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques <\/strong>qui doivent faire l\u2019objet d\u2019un accord entre l\u2019employeur et le salari\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Quelle est la diff\u00e9rence entre un v\u00e9hicule de fonction et un v\u00e9hicule de service ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Un v\u00e9hicule de fonction est un v\u00e9hicule achet\u00e9 ou lou\u00e9 par l\u2019employeur <\/strong>et mis \u00e0 la disposition d\u2019un salari\u00e9 pour ses d\u00e9placements professionnels et personnels<\/strong>. Par exemple, si le salari\u00e9 choisit un v\u00e9hicule professionnel Toyota<\/a>, il pourra aussi en avoir un usage priv\u00e9,<\/strong> notamment pendant les vacances et les weekends. <\/p>\n\n\n\n

Consid\u00e9r\u00e9 comme un avantage en nature <\/strong>soumis au pr\u00e9l\u00e8vement des charges sociales, il s\u2019agit le plus souvent d\u2019un v\u00e9hicule de tourisme dont les caract\u00e9ristiques peuvent \u00eatre d\u00e9finies selon les pr\u00e9f\u00e9rences du salari\u00e9 : berline, citadine, SUV, etc. <\/p>\n\n\n\n

En revanche, un v\u00e9hicule de service<\/strong> est destin\u00e9 \u00e0 un usage strictement professionnel<\/strong>. Le plus souvent, il n\u2019est pas r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 tel ou tel salari\u00e9, mais affect\u00e9 selon les besoins de l\u2019entreprise. L\u2019utilisateur qui en b\u00e9n\u00e9ficie doit donc le rapporter \u00e0 la fin de la journ\u00e9e ou de son d\u00e9placement professionnel. N\u00e9anmoins, certaines entreprises tol\u00e8rent l\u2019utilisation d\u2019un v\u00e9hicule de service pour des d\u00e9placements domicile-travail. <\/p>\n\n\n\n

Une autre diff\u00e9rence majeure entre un v\u00e9hicule de fonction et un v\u00e9hicule de service concerne les droits du b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/strong>. En effet, la suppression d\u2019un v\u00e9hicule de fonction<\/strong> implique obligatoirement la r\u00e9vision du contrat de travail et le consentement du salari\u00e9<\/strong>. Si ce dernier refuse, l\u2019entreprise ne peut imposer la suppression du v\u00e9hicule. S\u2019il accepte, l\u2019employeur est oblig\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une revalorisation salariale. <\/p>\n\n\n\n

En revanche, un employeur peut \u00e0 tout moment retirer un v\u00e9hicule de service<\/strong> \u00e0 un collaborateur sans proc\u00e9der \u00e0 une compensation financi\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n

Qui peut conduire un v\u00e9hicule de fonction ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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D\u00e8s lors qu\u2019une voiture d\u2019entreprise peut \u00eatre utilis\u00e9e pendant les weekends et les vacances, d\u2019autres personnes pourront en profiter : la famille du salari\u00e9, ses proches, ses amis, etc. <\/p>\n\n\n\n

Pour autant, la plupart des entreprises ne souscrivent pas de contrats d\u2019assurance <\/strong>permettant l\u2019usage du v\u00e9hicule par un tiers<\/strong>. Ainsi, le salari\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme seul et unique conducteur du v\u00e9hicule de soci\u00e9t\u00e9, y compris pendant les p\u00e9riodes d\u2019usage priv\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, l’employeur et le salari\u00e9 peuvent convenir \u00e0 des conditions d\u2019utilisation sp\u00e9cifiques <\/strong>qui pr\u00e9voient le pr\u00eat de volant \u00e0 certaines personnes de la famille du salari\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

V\u00e9hicule de soci\u00e9t\u00e9 : qui supporte les frais de carburant et de parking ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, lorsque le salari\u00e9 utilise sa voiture de fonction dans le cadre de son travail, les frais de carburant et de parking<\/strong> sont consid\u00e9r\u00e9s comme des frais professionnels. <\/strong>De ce fait, ils doivent \u00eatre pris en charge par l\u2019entreprise ou rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation d\u2019une note de frais et de justificatifs correspondants. Par contre, les frais g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par une utilisation personnelle<\/strong> de la voiture sont en principe \u00e0 la charge du salari\u00e9. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, il est difficile de faire la distinction entre le carburant consomm\u00e9 \u00e0 titre professionnel et celui consomm\u00e9 \u00e0 titre personnel. De ce fait, l\u2019employeur et le salari\u00e9 peuvent convenir \u00e0 un calcul forfaitaire <\/strong>des frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de la voiture. Une r\u00e8gle qui s\u2019applique \u00e9galement aux frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 la r\u00e9paration du v\u00e9hicule.   <\/p>\n\n\n\n

Qui paye l\u2019assurance d\u2019une voiture de fonction : l\u2019employeur ou le salari\u00e9\u202f ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Selon l\u2019article L.211-1 du Code des assurances<\/a>, tout propri\u00e9taire de v\u00e9hicule (personne physique ou morale) doit souscrire \u00e0 une assurance dont les conditions sont compatibles avec les caract\u00e9ristiques du v\u00e9hicule. Il en d\u00e9coule qu\u2019une voiture de soci\u00e9t\u00e9 doit \u00eatre obligatoirement assur\u00e9e par son propri\u00e9taire<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire :   <\/p>\n\n\n\n