{"id":3506,"date":"2023-11-05T23:16:19","date_gmt":"2023-11-05T23:16:19","guid":{"rendered":"https:\/\/cocoparks.io\/?post_type=resources&p=3506"},"modified":"2025-05-15T10:25:34","modified_gmt":"2025-05-15T09:25:34","slug":"marche-public-centrales-dachats-achat-innovant","status":"publish","type":"resources","link":"https:\/\/cocoparks.io\/fr-fr\/guides\/marche-public-centrales-dachats-achat-innovant\/","title":{"rendered":"Les bases: march\u00e9 public, centrales d\u2019achats, achat innovant"},"content":{"rendered":"Lorsqu\u2019un \u00e9lu ou une collectivit\u00e9 se lance dans un projet d\u2019achat, il doit avant tout s\u2019assurer d\u2019\u00eatre bien renseign\u00e9 sur les modalit\u00e9s \u00e0 respecter. Ces derni\u00e8res \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement assez complexes, il est indispensable de bien les ma\u00eetriser pour pouvoir les mettre en \u0153uvre correctement. Entre la demande, la validation et la mise en place, il est parfois complexe d\u2019avancer dans ce projet. Si bien que l\u2019\u00e9lu s\u2019appuie g\u00e9n\u00e9ralement sur le soutien d\u2019un juriste de la ville pour op\u00e9rer un march\u00e9 public. Avant de vous engager dans cette d\u00e9marche, on vous aide \u00e0 y voir plus clair sur le sujet.\n\n\n

\u00c0 partir de quel seuil la ville doit-elle lancer un march\u00e9 public ?<\/h2>\n\n\nSelon l\u2019article R2122-8 de la commande publique<\/a>, \u201cl\u2019acheteur peut passer un march\u00e9 sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence pr\u00e9alable pour r\u00e9pondre \u00e0 un besoin dont la valeur estim\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 40 000 euros hors taxes\u201d. Au-del\u00e0 de ce seuil, l\u2019acteur public doit donc n\u00e9cessairement lancer un march\u00e9 public.\n\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un march\u00e9 public ?<\/h2>\n\n

D\u00e9finition<\/h3>\n\n\nL\u2019ordonnance n\u00b02015-899 du 23 juillet 2015<\/a> fixe les modalit\u00e9s du march\u00e9 public comme les contrats qu\u2019un ou plusieurs acheteurs conclu \u00e0 titre on\u00e9reux avec un ou plusieurs op\u00e9rateurs \u00e9conomiques. Ces contrats r\u00e9pondent uniquement \u00e0 des besoins en mati\u00e8re de travaux, de fournitures ou de services. La commande publique est encadr\u00e9e et r\u00e9pond \u00e0 trois principes \u00e9l\u00e9mentaires : le libre acc\u00e8s \u00e0 la commande publique, l\u2019\u00e9galit\u00e9 dans le traitement des candidats et la transparence de la proc\u00e9dure.\n\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un appel d’offre ?<\/h3>\n\n\nL\u2019appel d\u2019offre est la proc\u00e9dure qui s’\u00e9tablit entre une collectivit\u00e9 publique et plusieurs entreprises qui r\u00e9pondent \u00e0 une offre sur un march\u00e9 sp\u00e9cifique. Pour sa mise en \u0153uvre, le requ\u00e9rant doit obligatoirement transmettre sa demande publiquement. Au niveau de la proc\u00e9dure, la mairie est le ma\u00eetre d\u2019ouvrage qui \u00e9met un appel d\u2019offres. Les entreprises soumettent leur candidature via les diff\u00e9rents supports de publication et c\u2019est lors de la commission d\u2019appel d\u2019offres que le titulaire est s\u00e9lectionn\u00e9.\n\n\n

Combien de temps prend un appel d\u2019offre ?<\/h3>\n\n
\"\"<\/figure>\n\n\nPour aboutir, l\u2019appel d\u2019offre devra suivre des \u00e9tapes r\u00e9glement\u00e9es qui prendront un certain temps; comptez \u00e0 minima 4 mois pour une proc\u00e9dure relativement simple.\n\n\n
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    1. La premi\u00e8re phase est celle de la r\u00e9daction du projet<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n\n
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        1. Le march\u00e9 est ensuite diffus\u00e9 sur un support accessible au plus grand nombre.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n\n
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            1. Vient ensuite l\u2019\u00e9tude du dossier de consultation qui inclut le descriptif du march\u00e9 (lieu, d\u00e9lais, nature, crit\u00e8res de s\u00e9lection) par les entreprises. Ces derni\u00e8res candidatent en r\u00e9pondant avant la date limite fix\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n\n
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                1. A partir de cette \u00e9tape, d\u00e9bute l\u2019analyse des candidatures et des offres. La mairie v\u00e9rifie, note et classe les offres en fonction des crit\u00e8res demand\u00e9s. Le d\u00e9lai minimum est propre \u00e0 chaque proc\u00e9dure. Il existe une phase de n\u00e9gociation compl\u00e9mentaire qui reste facultative.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n\n
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                    1. Enfin, la derni\u00e8re \u00e9tape est la prononciation du d\u00e9tenteur du march\u00e9 qui prendra entre 6 et 9 mois. La mairie d\u00e9signe le titulaire du march\u00e9 et les deux parties signent un contrat qui constitue l\u2019acte d\u2019engagement.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                      Comment lancer un march\u00e9 public ?<\/h2>\n\n\nPour lancer un march\u00e9 public, la collectivit\u00e9 doit respecter les principes l\u00e9gislatifs de libert\u00e9, d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la commande publique, d\u2019\u00e9galit\u00e9 des traitements et de diffusion sur les sites adapt\u00e9s. Le march\u00e9 public devra \u00e9galement respecter la proc\u00e9dure d\u00e9termin\u00e9e en fonction de la valeur estim\u00e9e du projet de l\u2019achat.\n\n\n\nIl existe n\u00e9anmoins diff\u00e9rentes proc\u00e9dures selon la nature et les caract\u00e9ristiques du projet.\n\n\n

                      Proc\u00e9dure n\u00e9goci\u00e9e sans publicit\u00e9, ni mise en concurrence<\/strong><\/h3>\n\n\nLa proc\u00e9dure n\u00e9goci\u00e9e sans publicit\u00e9, ni mise en concurrence<\/strong> : dans le cas o\u00f9 une mairie se retrouve dans des circonstances impr\u00e9visibles l\u2019obligeant \u00e0 contourner les d\u00e9lais classiques. \u00c9galement, si elle n\u2019a pas re\u00e7u de candidature dans les d\u00e9lais impartis ou encore si l\u2019achat ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 que par une seule entreprise.\n\n\n

                      Proc\u00e9dure adapt\u00e9e<\/strong><\/h3>\n\n\nLa proc\u00e9dure adapt\u00e9e<\/strong> : si la valeur estim\u00e9e du projet est inf\u00e9rieure aux seuils de proc\u00e9dure formalis\u00e9e.\n\n\n

                      Proc\u00e9dure formalis\u00e9e<\/strong><\/h3>\n\n\nLa proc\u00e9dure formalis\u00e9e :<\/strong> si la valeur estim\u00e9e du march\u00e9 est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure aux seuils europ\u00e9ens. Il faudra alors avoir recours \u00e0 d\u2019autres options comme un appel d\u2019offres, une proc\u00e9dure concurrentielle avec n\u00e9gociation, une proc\u00e9dure n\u00e9goci\u00e9e avec mise en concurrence pr\u00e9alable ou \u00e0 un dialogue comp\u00e9titif. Retrouvez tous les d\u00e9tails sur le site officiel BOAMP.fr<\/a>.\n\n\n

                      O\u00f9 trouver les march\u00e9s publics en cours ?<\/h3>\n\n
                      \"\"<\/figure>\n\n\nPour que les march\u00e9s publics soient visibles de tous les potentiels candidats, il est n\u00e9cessaire de publier l\u2019offre sur les sites de r\u00e9f\u00e9rences. Cela permettra aux entreprises de trouver les march\u00e9s en lien avec leur activit\u00e9. En fonction de la valeur du march\u00e9, l\u2019acheteur public devra s\u2019engager \u00e0 diffuser un acc\u00e8s \u00e9quitable \u00e0 l\u2019information. Aujourd\u2019hui, il existe plusieurs lieux de publications; parmi les plus connus :\n\n\n\n– \u00a0 Le Bulletin officiel des annonces des march\u00e9s publics (BOAMP<\/a>)\n\n\n\n– \u00a0 Le journal officiel de l\u2019Union europ\u00e9enne (JOUE<\/a>)\n\n\n\n– \u00a0 Les journaux habilit\u00e9s \u00e0 diffuser une annonce l\u00e9gale\n\n\n\n– \u00a0 La plateforme des achats de l\u2019\u00c9tat (PLACE<\/a>)\n\n\n\n– \u00a0 Les sites Internet institutionnels (sur le propre site en ligne de l\u2019acheteur)\n\n\n\n– \u00a0 Dans un journal local, site internet ou dans le journal de la presse professionnelle sp\u00e9cialis\u00e9e (dans les cas des march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dures adapt\u00e9es)\n\n\n

                      Les centrales d\u2019achats publics<\/h2>\n\n

                      Qu\u2019est-ce qu\u2019une centrale d\u2019achats publics ?<\/h3>\n\n\nLes centrales d\u2019achats publics se mettent au service des acheteurs publics pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins en mati\u00e8re de fournitures, de travaux et de services. Elles sont notamment utiles quand les acheteurs publics souhaitent rationaliser leurs achats publics. On parle alors de mutualisation des achats, en application du Code de la commande publique. Au vu de leurs caract\u00e9ristiques avantageuses, on note une certaine tendance \u00e0 la hausse de l\u2019utilisation de ces centrales. Ces derni\u00e8res comportent des avantages comme des inconv\u00e9nients.\n\n\n\n\n

                      Avantages et inconv\u00e9nients des centrales d\u2019achats publics<\/h3>\n\n

                      Quels sont les avantages des centrales d’achats publics ?<\/h4>\n\n\n– \u00a0 Le gain de temps car elle permet d\u2019\u00e9viter de lancer un nouvel appel d\u2019offre pour la ville\n\n\n\n– \u00a0 La vari\u00e9t\u00e9 des solutions prises en charge par la structure\n\n\n\n– \u00a0 La r\u00e9duction des co\u00fbts via les \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle (en achetant un regroupement de prestations)\n\n\n\n– \u00a0 Son r\u00f4le de conseiller sur le choix, la pr\u00e9paration et la gestion de la proc\u00e9dure\n\n\n

                      Quels sont les inconv\u00e9nients des centrales d’achats publics ?<\/h4>\n\n\n– \u00a0 Le manque de visibilit\u00e9 sur la qualit\u00e9 du bien achet\u00e9\n\n\n\n– \u00a0 La d\u00e9responsabilisation des acheteurs qui peut amener \u00e0 une baisse de motivation\n\n\n\n– \u00a0 S\u2019il y a erreur sur l\u2019achat, l\u2019erreur sera alors multipli\u00e9e autant de fois qu\u2019il y a de prestations achet\u00e9es\n\n\n\n– \u00a0 Les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la mise en place du projet\n\n\n\n– \u00a0 Les proc\u00e9dures contraignantes qui peuvent entraver la communication\n\n\n

                      Qu\u2019est-ce que l\u2019UGAP ?<\/h3>\n\n
                      \"\"<\/figure>\n\n\nLa centrale d\u2019achat public (UGAP) est un mod\u00e8le unique au service de la commande publique. Elle s\u2019adresse aux clients publics, ce qui inclut les collectivit\u00e9s territoriales mais aussi les minist\u00e8res et les \u00e9tablissements hospitaliers. Elle intervient en qualit\u00e9 de grossiste et vend des produits et des services dans l\u2019informatique, la mobilit\u00e9, le m\u00e9dical, le mobilier et l\u2019\u00e9quipement g\u00e9n\u00e9ral. Les collectivit\u00e9s peuvent acheter sur internet via leur site officiel Ugap.fr<\/a>. Cette centrale privil\u00e9gie les solutions innovantes, l\u2019engagement de politiques RSE volontaires et l\u2019acc\u00e8s facilit\u00e9 des PME \u00e0 la commande publique.\n\n\n

                      Qu\u2019est-ce que la CATP ?<\/h3>\n\n
                      \"\"<\/figure>\n\n\nCr\u00e9\u00e9e en 2011, la centrale d\u2019achat du transport public est une centrale sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019achat public de toutes les mobilit\u00e9s. Elle concerne tous les acheteurs publics. L\u2019organisme a pour objectif de r\u00e9pondre au besoin grandissant d\u2019optimisation de la fonction Achats en proposant un large catalogue de bus, minibus, cars, minicars et TPMR. Ces derniers sont tous en accord avec la transition \u00e9nerg\u00e9tique (\u00e9lectrique, hybrides, hydrog\u00e8nes). La centrale se veut pr\u00e9senter dans l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du projet et aide les collectivit\u00e9s \u00e0 identifier leurs besoins. De plus, elle conseille et s\u00e9curise la proc\u00e9dure dans des d\u00e9lais rapides. La CATP d\u00e9tient une expertise reconnue dans les syst\u00e8mes et les \u00e9quipements num\u00e9riques. D\u00e9sormais, son offre inclut des solutions d\u00e9di\u00e9es aux nouvelles mobilit\u00e9s comme les v\u00e9los, les trottinettes ou le covoiturage. Pour prendre contact avec eux, rendez-vous sur le site officiel de la CATP<\/a>.\n\n\n

                      Qu\u2019est-ce que l\u2019achat innovant ?<\/h2>\n\n
                      \"\"<\/figure>\n\n\nL\u2019achat innovant est un dispositif sp\u00e9cial qui a \u00e9t\u00e9 p\u00e9rennis\u00e9 le 15 d\u00e9cembre 2021<\/a>, par le d\u00e9cret n\u00b02021-1634. Ce dispositif avait \u00e9t\u00e9 mis en place pour une dur\u00e9e de 3 ans en d\u00e9cembre 2018. Ce dispositif permet aux acheteurs de \u201cpasser, sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence pr\u00e9alable, des march\u00e9s de travaux, fournitures ou services innovants de moins de 100 000 euros HT\u201d. Il est ainsi particuli\u00e8rement utile dans le cadre de projets de type \u201csmart city\u201d. Retrouvez le texte officiel sur le site legifrance<\/a>.\n\n\n\nUn projet innovant de ville durable et connect\u00e9e<\/a> dans le domaine de la mobilit\u00e9 et du stationnement, impliquant par exemple des capteurs innovants ou des plateformes logicielles nouvelles, rentre dans le cadre de l\u2019achat innovant.","protected":false},"featured_media":0,"template":"","tag-guides":[132,131,130,129],"categories-nos-guides":[120],"class_list":["post-3506","resources","type-resources","status-publish","hentry","tag-guides-guides-education","tag-guides-guides-health","tag-guides-guides-large-cities","tag-guides-guides-small-medium-cities","categories-nos-guides-guide-smart-city"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cocoparks.io\/fr-fr\/wp-json\/wp\/v2\/resources\/3506"}],"collection":[{"href":"https:\/\/cocoparks.io\/fr-fr\/wp-json\/wp\/v2\/resources"}],"about":[{"href":"https:\/\/cocoparks.io\/fr-fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/resources"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cocoparks.io\/fr-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3506"}],"wp:term":[{"taxonomy":"tag-guides","embeddable":true,"href":"https:\/\/cocoparks.io\/fr-fr\/wp-json\/wp\/v2\/tag-guides?post=3506"},{"taxonomy":"categories-nos-guides","embeddable":true,"href":"https:\/\/cocoparks.io\/fr-fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories-nos-guides?post=3506"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}