{"id":5008,"date":"2024-06-28T14:32:52","date_gmt":"2024-06-28T13:32:52","guid":{"rendered":"https:\/\/cocoparks.io\/?post_type=resources&p=5008"},"modified":"2024-07-09T13:09:32","modified_gmt":"2024-07-09T12:09:32","slug":"regles-du-stationnement-en-france","status":"publish","type":"resources","link":"https:\/\/cocoparks.io\/fr-fr\/guides\/regles-du-stationnement-en-france\/","title":{"rendered":"Les r\u00e8gles du stationnement en France : comment ca marche ?"},"content":{"rendered":"
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Comprendre les r\u00e8gles du stationnement en France est essentiel pour tous les usagers de la route, qu’ils soient r\u00e9sidents, commer\u00e7ants ou visiteurs. Les r\u00e8gles du stationnement jouent un r\u00f4le crucial dans la gestion des espaces urbains, la fluidit\u00e9 du trafic, et la qualit\u00e9 de vie des citadins.

En France, diff\u00e9rentes r\u00e8gles<\/a> de stationnement sont mises en place pour r\u00e9pondre \u00e0 des besoins vari\u00e9s : d\u00e9sengorger les centres-villes, r\u00e9duire la pollution, favoriser la rotation des v\u00e9hicules et garantir l’acc\u00e8s aux infrastructures pour tous les usagers, y compris les personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite.<\/p>\n\n\n\n

I – Comment le stationnement est-il r\u00e9glement\u00e9 en France ?<\/h2>\n\n\n\n

Quel est le r\u00f4le de l\u2019Etat ?<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019Etat fixe le cadre l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire g\u00e9n\u00e9ral du stationnement en France. Les lois nationales que l’Etat fixe d\u00e9terminent les r\u00e8gles de base et les sanctions en cas d\u2019infraction. La Loi n\u00b0 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des m\u00e9tropoles (loi MAPTAM<\/a>) a transf\u00e9r\u00e9 la comp\u00e9tence de la gestion des amendes de stationnement aux collectivit\u00e9s. C’est \u00e9galement l’Etat qui est \u00e0 l’origine du Code de la route, et qui inclut notamment toutes les r\u00e8gles de stationnement.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9p\u00e9nalisation du stationnement et FPS<\/h3>\n\n\n\n

Il faut savoir que le stationnement est d\u00e9p\u00e9nalis\u00e9 depuis le 1er janvier 2018<\/a>, et c’est le fps (forfait post stationnement) qui l’a remplac\u00e9. C’est une redevance de stationnement major\u00e9e pour avoir d\u00e9pass\u00e9 une dur\u00e9e de stationnement autoris\u00e9e, et non une contravention ou amende. Il ne doit pas \u00eatre confondu avec l’amande de stationnement qui est une amende forfaitaire qui vous est inflig\u00e9e en cas d\u2019infraction aux r\u00e8gles de stationnement<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Quel est le r\u00f4le des collectivit\u00e9s ?<\/h3>\n\n\n\n

Les municipalit\u00e9s sont responsables de la gestion et de la r\u00e9glementation du stationnement au niveau local. Elles d\u00e9finissent les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques, d\u00e9cident des zones payantes, gratuite ou par alternance et fixent les tarifs et les horaires de stationnement payant. Chaque ville m\u00e8ne sa propre politique en la mati\u00e8re, dans le cadre de la r\u00e9glementation fran\u00e7aise. <\/p>\n\n\n\n

A Paris<\/a>, le stationnement de surface est limit\u00e9 \u00e0 6h cons\u00e9cutives. Voir la section suivante pour obtenir des exemples de r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n

3 politiques de stationnement globales : autoris\u00e9 payant, autoris\u00e9 gratuit, interdit<\/h3>\n\n\n
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Le stationnement autoris\u00e9 payant<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Le Maire peut \u00e9galement rendre payant le stationnement. Cela prendra alors la forme d’un paiement classique \u00e0 l’horodateur ou d’un paiement \u00e0 distance par mobile ou internet. Retrouvez ici notre article sur les applications de paiement du stationnement<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Le stationnement autoris\u00e9 gratuit<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Pour la majorit\u00e9 des places de stationnement des villes de taille moyenne, les Maires optent pour un stationnement gratuit. Attention, stationnement gratuit ne signifie pas qu’il n’y a pas de r\u00e8gle. Par exemple, les places gratuites peuvent \u00eatre soumises \u00e0 des r\u00e8gles comme le stationnement unilat\u00e9ral semi-mensuel ou \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e, comme pour les zones bleues.<\/p>\n\n\n\n

Le stationnement interdit: 4 cat\u00e9gories d’interdiction et de stationnement genant<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Le stationnement abusif et la limitation dans la dur\u00e9e <\/h5>\n\n\n\n

L’article R417-12 du code de la route consid\u00e8re abusif tout stationnement ininterrompu sur un m\u00eame point de la voie publique et exc\u00e9dant 7 jours (ou exc\u00e9dant la dur\u00e9e impos\u00e9e par la collectivit\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

Le stationnement g\u00eanant<\/h5>\n\n\n\n

L’article R417-10 du code de la route consid\u00e8re g\u00eanant le stationnement :
devant une borne de recharge \u00e9lectrique, sur un emplacement r\u00e9serv\u00e9 (taxi, bus), dans un passage souterrain, sur un emplacement r\u00e9serv\u00e9 aux livraisons (hors horaires autoris\u00e9s), sur un emplacement qui emp\u00eache l’acc\u00e8s ou le d\u00e9gagement d’un autre v\u00e9hicule, sur une bande d’arr\u00eat d’urgence sauf n\u00e9cessit\u00e9 absolue, sur un pont, dans un tunnel ou devant l’entr\u00e9e carrossable d’un immeuble.<\/p>\n\n\n\n

Le stationnement tr\u00e8s g\u00eanant<\/h5>\n\n\n\n

L’article R417-11 du code de la route consid\u00e8re tr\u00e8s g\u00eanant le stationnement :
sur les pistes cyclables, le trottoir, les places handicap\u00e9es, les places pour transporteurs de fonds, les voies de bus\/taxis\/ambulance, sur une voie verte (sauf v\u00e9hicule autoris\u00e9), sur un passage pi\u00e9ton et \u00e0 moins de 5 m en amont d’un passage pi\u00e9ton dans le sens de circulation (hors emplacements pr\u00e9vus).<\/p>\n\n\n\n

Le stationnement dangereux<\/h5>\n\n\n\n

L’article R417-9 du code de la route consid\u00e8re comme dangereux le stationnement :
pr\u00e8s d’un virage, d’un sommet de c\u00f4te, d’une intersection ou d’un passage \u00e0 niveau comportant un manque de visibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Retrouvez plus de d\u00e9tails sur le stationnement g\u00eanant ici<\/a>.
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Comment est contr\u00f4l\u00e9 le stationnement ?<\/h3>\n\n\n
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Qui contr\u00f4le le stationnement ?<\/h4>\n\n\n\n

Ce sont les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et la police municipale qui sont responsables de la surveillance et de la verbalisation. L\u2019agent v\u00e9rifie que les v\u00e9hicules sont en r\u00e8gle et ont un titre de stationnement valide. Si la redevance n\u2019est pas pay\u00e9e, un FPS<\/a> est r\u00e9dig\u00e9 et envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019ANTAI (Agence nationale de traitement automatis\u00e9 des infractions). Ils peuvent \u00e9galement donner des amendes pour non-respect des r\u00e8gles de stationnement mentionn\u00e9es juste avant. <\/p>\n\n\n\n

Quelle est la diff\u00e9rence entre un ASVP et un agent de police municipal ?<\/h4>\n\n\n\n

Il existe tout de m\u00eame une diff\u00e9rence<\/a> entre un ASVP et un agent de police municipale. <\/p>\n\n\n\n