Lorsqu’une collectivité locale décide de se lancer dans la réalisation d’un nouveau projet urbain, l’une des premières étapes consiste à estimer les fonds financiers nécessaires. S’agissant le plus souvent de chantiers colossaux, une commune peut difficilement s’autofinancer sans faire appel à un soutien externe. Pour répondre à ces besoins, de nombreux dispositifs permettent d’accompagner les villes souhaitant développer des projets d’intérêts généraux. Quels sont les programmes de financement public ? Quelles subventions publiques une collectivité territoriale peut-elle demander ? Comment être éligible à Action cœur de ville ? On vous explique les différentes possibilités dans cet article.
Quelles sont les différences entre un appel à projet, une subvention et un prêt ?
Une subvention correspond à une somme débloquée par un organisme public sans contrepartie financière. Contrairement au prêt, la subvention ne nécessite pas de remboursement. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’elle reste convoitée des collectivités. Cependant, elle exige en contrepartie l’établissement d’un projet solide dans le respect des conditions d’éligibilité.
Plusieurs acteurs du financement public peuvent fournir ces subventions publiques; chez Cocoparks, nos projets smart cities innovants sont éligibles à plusieurs de ces dispositifs.
Enfin, l’appel à projet est un mécanisme permettant l’attribution d’une subvention publique par l’intermédiaire d’un financeur ayant défini une problématique. Les candidats sont invités à présenter leur projet permettant de répondre à cette demande. À la différence de l’appel d’offres, son contenu descriptif est plus libre et il n’y a pas de publication d’un cahier des charges en tant que tel.
Quels sont les programmes de financement public de projets en ville ?
Les subventions publiques européennes et nationales
Accessibles aux petites comme aux grandes villes, les subventions publiques se divisent selon les administrations compétentes qui ont chacune leur périmètre d’actions. En premier lieu, on retrouve la Commission européenne qui propose toute une série de programmes de financements. Ces derniers ont pour objectif de soutenir le développement de projets urbains par l’intermédiaire de solutions durables (investissements stratégiques, actions innovatrices urbaines, programme JASPER, etc.). On retrouve par exemple le programme LIFE qui vise à soutenir des projets portant sur la protection de l’environnement et la lutte contre le réchauffement climatique. A contrario, les subventions de l’État sont destinées aux projets d’intérêts généraux. Elles concernent uniquement la phase d’investissement d’une opération comme l’étude, l’acquisition immobilière, les travaux de construction ou les grosses réparations et restaurations.
Le financement public versé par la région, le département et les métropoles
Les subventions publiques versées par le département et la région contribuent au financement des opérations d’intérêt régional et dont la maîtrise d’ouvrage est menée par la commune. Pour recevoir cette aide, la collectivité devra toutefois participer au financement de l’opération à hauteur de 20 % au minimum. Enfin, la métropole, la communauté urbaine et la communauté d’agglomération peuvent également intervenir dans les projets de financement des collectivités par l’attribution d’une subvention. Celles-ci sont appelées « fonds de concours » et concernent le financement de la réalisation ou de l’implantation d’un équipement.
L’innovation dans le programme France Relance
Annoncé le 3 septembre 2020, le programme France Relance a pour ambition de favoriser la création d’emplois dans le but de redresser son économie. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement a pris la décision d’investir au sein de plusieurs secteurs clés : transition écologique, compétitivité des entreprises, cohésion sociale et territoriale. Le programme concerne les entreprises industrielles, les TPE, les PME mais également les communes. Concernant l’accompagnement spécifique des collectivités territoriales, un budget de 5 milliards d’euros a été validé. Celui-ci a notamment pour objectif de soutenir les projets de développement des transports en commun, l’usage du vélo, l’inclusion numérique, l’amélioration des diagnostic territoriaux, ou encore le soutien aux recettes de fonctionnement des collectivités confrontés aux conséquences de la crise.
Action cœur de ville : un programme pour redynamiser les centres-villes
Définition du programme Action Coeur de Ville
Le programme Action Cœur de Ville est un plan d’envergure national qui a pour objectif d’encourager les actions de revitalisation des villes par l’intermédiaire d’un dispositif de financement. Par le développement des actions de rénovations, le programme Action cœur de ville tend à réaffirmer le rôle des villes de tailles moyennes tout en réduisant les fractures territoriales. Actuellement, l’opération conçoit et met en œuvre ses projets de redynamisation à travers 222 villes en France. Pour être éligible au programme, il est impératif de se situer dans l’une des villes concernées. Vous pouvez retrouver ces villes sur la cartographie des villes éligibles au programme cœur de ville.
Qui porte Action Cœur de Ville ?
L’initiative émane du partenariat qui existe entre le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le ministère de la Culture et les différents partenaires financeurs du programme. Ces financeurs sont des organismes tels que : Action Logement, l’agence nationale et l’habitat et la banque des territoires. La banque des territoires est un organisme particulièrement intéressant car il permet aux collectivités de disposer d’un financement sous forme de prêt. Ces dernières bénéficient également d’un accompagnement personnalisé et d’un service de conseil.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Pour être éligible au programme action cœur de ville, il est indispensable de se situer dans l’un des 222 territoires métropolitains concernés par le projet. L’action de revitalisation se construit ensuite en fédérant plusieurs acteurs clé : le maire qui pilote la réalisation, le préfet qui coordonne les services ainsi que les partenaires régionaux publics et privés qui agissent dans leur périmètre d’investissement.
Quel est le processus pour obtenir un financement public ou une subvention Action Cœur de Ville ?
Pour investir dans l’une des villes concernées, il est nécessaire de faire sa demande via le formulaire dédié au programme. Une fois la demande complétée, un conseiller se charge d’appeler le requérant pour échanger sur son projet. L’objectif est d’étudier le régime fiscal qui sera le plus adapté à la réalisation de sa demande de financement. Un montant maximum de subvention publique est ensuite débloqué selon la nature des travaux à effectuer. La nature des travaux peut par exemple prendre la forme d’une réhabilitation d’un logement indigne. Dans ce contexte, l’action cœur de ville aide les propriétaires à rénover leur bien.
Exemple Action Coeur de Ville à Saint-Lô
Ce fut récemment le cas de la ville de Saint-Lô, une ville moyenne bien située, que le projet d’un ancien immeuble familial et historique a pu bénéficier d’une rénovation encadrée par le programme. Grâce à l’action cœur de ville, l’immeuble a pu profiter d’une remise aux normes actuelles pour ainsi lui redonner sa dimension sociale et familiale.
Qu’est-ce qu’une opération de revitalisation des territoires ou ORT ?
L’opération de revitalisation des territoires (ORT) est née de deux lois. La première portant sur l’évolution du logement et la deuxième, la loi Elan, concernant l’aménagement et le numérique. L’ORT est un outil permettant aux collectivités locales de soutenir et de mettre en œuvre un projet dans le domaine urbain, économique et social. Son objectif est de lutter contre la dévitalisation des centres-villes par le financement de subventions publiques. Elle peut concerner des projets de rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux ou encore de développement du cadre de vie attractif en ville.
Comment mettre en place une ORT ?
L’ORT se met en place par l’intermédiaire d’une convention qui se signe entre l’intercommunalité et sa ville principale. D’autres acteurs comme l’État ou des établissements publics peuvent également prendre part au projet sous forme de volontariat.
