Comprendre les règles du stationnement en France est essentiel pour tous les usagers de la route, qu’ils soient résidents, commerçants ou visiteurs. Les règles du stationnement jouent un rôle crucial dans la gestion des espaces urbains, la fluidité du trafic, et la qualité de vie des citadins.
En France, différentes règles de stationnement sont mises en place pour répondre à des besoins variés : désengorger les centres-villes, réduire la pollution, favoriser la rotation des véhicules et garantir l’accès aux infrastructures pour tous les usagers, y compris les personnes à mobilité réduite.
I – Comment le stationnement est-il réglementé en France ?
Quel est le rôle de l’Etat ?
L’Etat fixe le cadre législatif et réglementaire général du stationnement en France. Les lois nationales que l’Etat fixe déterminent les règles de base et les sanctions en cas d’infraction. La Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM) a transféré la compétence de la gestion des amendes de stationnement aux collectivités. C’est également l’Etat qui est à l’origine du Code de la route, et qui inclut notamment toutes les règles de stationnement.
Dépénalisation du stationnement et FPS
Il faut savoir que le stationnement est dépénalisé depuis le 1er janvier 2018, et c’est le fps (forfait post stationnement) qui l’a remplacé. C’est une redevance de stationnement majorée pour avoir dépassé une durée de stationnement autorisée, et non une contravention ou amende. Il ne doit pas être confondu avec l’amande de stationnement qui est une amende forfaitaire qui vous est infligée en cas d’infraction aux règles de stationnement.
Quel est le rôle des collectivités ?
Les municipalités sont responsables de la gestion et de la réglementation du stationnement au niveau local. Elles définissent les règles spécifiques, décident des zones payantes, gratuite ou par alternance et fixent les tarifs et les horaires de stationnement payant. Chaque ville mène sa propre politique en la matière, dans le cadre de la réglementation française.
A Paris, le stationnement de surface est limité à 6h consécutives. Voir la section suivante pour obtenir des exemples de réglementation.
3 politiques de stationnement globales : autorisé payant, autorisé gratuit, interdit
Le stationnement autorisé payant
Le Maire peut également rendre payant le stationnement. Cela prendra alors la forme d’un paiement classique à l’horodateur ou d’un paiement à distance par mobile ou internet. Retrouvez ici notre article sur les applications de paiement du stationnement.
Le stationnement autorisé gratuit
Pour la majorité des places de stationnement des villes de taille moyenne, les Maires optent pour un stationnement gratuit. Attention, stationnement gratuit ne signifie pas qu’il n’y a pas de règle. Par exemple, les places gratuites peuvent être soumises à des règles comme le stationnement unilatéral semi-mensuel ou à durée limitée, comme pour les zones bleues.
Le stationnement interdit: 4 catégories d’interdiction et de stationnement genant
Le stationnement abusif et la limitation dans la durée
L’article R417-12 du code de la route considère abusif tout stationnement ininterrompu sur un même point de la voie publique et excédant 7 jours (ou excédant la durée imposée par la collectivité).
Le stationnement gênant
L’article R417-10 du code de la route considère gênant le stationnement :
devant une borne de recharge électrique, sur un emplacement réservé (taxi, bus), dans un passage souterrain, sur un emplacement réservé aux livraisons (hors horaires autorisés), sur un emplacement qui empêche l’accès ou le dégagement d’un autre véhicule, sur une bande d’arrêt d’urgence sauf nécessité absolue, sur un pont, dans un tunnel ou devant l’entrée carrossable d’un immeuble.
Le stationnement très gênant
L’article R417-11 du code de la route considère très gênant le stationnement :
sur les pistes cyclables, le trottoir, les places handicapées, les places pour transporteurs de fonds, les voies de bus/taxis/ambulance, sur une voie verte (sauf véhicule autorisé), sur un passage piéton et à moins de 5 m en amont d’un passage piéton dans le sens de circulation (hors emplacements prévus).
Le stationnement dangereux
L’article R417-9 du code de la route considère comme dangereux le stationnement :
près d’un virage, d’un sommet de côte, d’une intersection ou d’un passage à niveau comportant un manque de visibilité.
Retrouvez plus de détails sur le stationnement gênant ici.
Comment est contrôlé le stationnement ?
Qui contrôle le stationnement ?
Ce sont les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et la police municipale qui sont responsables de la surveillance et de la verbalisation. L’agent vérifie que les véhicules sont en règle et ont un titre de stationnement valide. Si la redevance n’est pas payée, un FPS est rédigé et envoyé à l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions). Ils peuvent également donner des amendes pour non-respect des règles de stationnement mentionnées juste avant.
Quelle est la différence entre un ASVP et un agent de police municipal ?
Il existe tout de même une différence entre un ASVP et un agent de police municipale.
- L’ASVP n’est habilité à verbaliser que les infractions concernant l’arrêt et le stationnement des véhicules, sauf le stationnement dangereux.
- L’agent de police à toutes les compétences pour réprimander les infractions. Il peut constater et verbaliser, mais également entreprendre des actions comme la mise en fourrière ou l’immobilisation du véhicule.
Combien de contravention sont distribuées en France ?
En 2022, plus de 40 millions de contraventions pour infractions de stationnement en France ont été distribuées. Parmi lesquelles 11,1 millions pour FPS, et 7 millions pour stationnement gênant.
Utilisation de la technologie pour mieux contrôler le stationnement
Aujourd’hui, les agents en charge du contrôle du stationnement ont à leur disposition un arsenal technologique. Fini les contraventions par papier et le relevé de plaque à la main. Les caméras de surveillance et des capteurs de stationnement peuvent être utilisés pour relever les infractions. Les caméras permettent de relever la plaque du véhicule concerné et donc de le verbaliser à distance.
Ils utilisent également des caméras LAPI (lecture automatique de plaque d’immatriculation) montées sur des véhicules pour verbaliser tout en étant en mouvement.
II – Quelles sont les règles de stationnement appliquées aux différents types de places et de zones ?
Les zones de stationnement alternées
Comme vu précédemment et comme expliqué dans le titre, cette règle impose une alternance du stationnement. Du 1 au 15 du côté adresse pair de la rue, et du 15 au 31 sur le côté des adresses impairs.
Il est soumis a la règle de l’article R417-2 du code de la route.
Le stationnement unilatéral semi-mensuel est une règle de stationnement et une stratégie qui oblige les usagers qui circulent dans certaines rues à stationner d’un côté et en interdisant l’autre. Cette alternance est organisée selon différentes périodes du mois. Les informations relatives à cette règle sont affichées sur des panneaux en ville. Par exemple, du 1 au 15 le stationnement est du côté pair, puis du 15 au 31 il est du côté impair.
Le stationnement sur voirie à durée limitée
La zone bleue : une règlementation de stationnement officielle
Pour assurer une bonne rotation du stationnement, sans pour autant rendre le parking payant, les collectivités peuvent décider d’utiliser le stationnement réglementé par disque de stationnement. C’est un stationnement gratuit, mais pour une durée limitée. Les emplacements réservés au disque sont indiqués avec un marquage au sol bleu. C’est ce que l’on appelle la zone bleue.
Le disque zone bleue permet au conducteur de définir son heure d’arrivée lorsqu’il souhaite se garer sur une zone bleue, et ainsi de justifier de son stationnement gratuit. Les particuliers peuvent se procurer un disque réglementaire gratuit en mairie ou en station services. En général, vous pouvez stationner votre voiture 1h30 en zone bleue. Cependant, chaque municipalité fixe sa durée. Il est donc important de vérifier le temps de stationnement en zone bleue, indiqué sur les panneaux ou au parcmètre. Le disque doit être visible pour les agents, avec l’heure de l’immobilisation du véhicule.
Les stationnements en zone bleue sont soumis à certaines règles. Vous risquez une amende de 2e classe (article R. 417-3 du Code de la route), soit une amende de 35 € si : vous ne disposez pas de disque conforme, votre disque de stationnement n’est pas bien réglé ou s’il n’est pas visible sur le pare-brise.
Autres exemples de nommages des règles de stationnement à durée limitée: zone verte, orange, rouge
Zones vertes
Situées en périphérie des villes, les zones vertes permettent aux conducteurs de se garer dans un parking relais pour ensuite rejoindre le centre-ville en transports en commun. Ce sont généralement des zones longue durée qui permettent de se garer pour la journée.
A Gennevilliers par exemple (Ile de France), la zone verte est accessible aux véhicules équipés d’une vignette verte pour une durée maximale de 7 jours. En revanche pour ceux qui ne l’on pas, la durée maximale est de 5h. Chaque automobiliste doit indiquer son horaire d’arrivée sur le disque de stationnement, placé en évidence sous le pare-brise. En cas d’arrivée à 14h30, il faudra positionner son disque sur 19 h 30. Passée la durée autorisée ou l’absence de disque, c’est 35 € d’amende. La zone verte répond ici comme les zones bleues de l’article R. 417-3 du Code de la route.
Zones rouges
Situées le plus souvent en plein cœur de la ville dans les zones commerçantes, les zones rouges sont de très courte durée. Elles permettent ainsi une meilleure rotation des véhicules, souvent limitée à 2h. La durée peut néanmoins varier selon la commune, Tours par exemple a limité sa zone rouge à 3h.
Ces zones sont comme la zone bleue soumises aux règles de l’article R417-3 du code de la route.
Le stationnement hors voirie
Parkings publics
Les parkings publics sont accessibles à tous, moyennant parfois le paiement d’un tarif horaire ou journalier. Ils sont gérés par des collectivités locales ou des entreprises privées comme Vinci sous contrat de délégation de service public. Les tarifs et les modalités d’accès varient selon les villes et les gestionnaires.
Étant accessibles au public et ouverts à la circulation, ils sont donc soumis aux règles de stationnement du code de la route.
Parkings privés et réglementation
Les parkings privés sont gérés par des entreprises ou des particuliers. Ils peuvent être réservés à une clientèle spécifique, comme les clients d’un centre commercial, les employés d’une entreprise ou les résidents d’un immeuble. Les règles d’accès et les tarifs sont déterminés par le gestionnaire du parking. Ils peuvent être ouverts au public moyennant le paiement d’un tarif, mais ils restent la propriété de l’entité privée qui les gère.
C’est ce que propose par exemple Zenpark, un gestionnaire de parkings privés qui permet à ceux qui le souhaite d’y avoir accès et de réserver ou de louer une place.
Si le parking est ouvert à la circulation, les règles du code de la route s’y appliquent. Il y a tout de même une exception si ce dernier est accessible via un code ou une télécommande. Dans ce cas, la police ne peut intervenir à l’intérieur.
Parkings résidentiels
Pour toute nouvelle construction d’habitation, la loi impose la création de places de parking. Cette obligation est encadrée par le Code de l’urbanisme, en particulier l’article R. 111-14-2. Les règles spécifiques et le nombre de places requises peuvent varier en fonction des règlements locaux d’urbanisme (PLU). Les parkings résidentiels sont généralement réservés aux résidents de l’immeuble et à leurs visiteurs, et leur gestion peut être assurée par le syndic de copropriété ou une société de gestion immobilière.
Si le parking est accessible au public, alors les règles du code de la route s’y appliquent. En revanche, si comme pour les parking privés leurs accès est interdit au public, alors il n’est pas soumis aux règles du code la route.
Les règles de stationnement sur des places spécifiques: PMR, livraisons, taxis et bornes de recharges
Places handicapés et personnes à mobilité réduite
La loi impose la création de places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite (PMR). Selon l’article L. 241-3-2 du Code de l’action sociale et des familles, les parkings doivent réserver au moins 2 % de leurs places pour les personnes handicapées, avec un minimum d’une place. Ces places doivent être situées à proximité des entrées et être suffisamment larges pour permettre l’accès en fauteuil roulant.
L’article R417-11 du Code de la route qualifie de très gênant, le stationnement d’une personne non titulaire de la carte de mobilité inclusion (CMI) stationnement sur une place handicapée. Le non-respect de cette interdiction entraîne une amende de 135€, voire même de la mise en fourrière du véhicule.
Les aires de livraisons
Les zones de livraison sont spécifiquement réservées pour les véhicules effectuant des opérations de chargement et de déchargement de marchandises. Ces zones sont généralement limitées dans le temps et signalées par des panneaux et des marquages au sol. Elles sont réglementées par le code de la route, article R417-10, qui considère gênant tout stationnement sur “les emplacements réservés à l’arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison ; l’autorité investie du pouvoir de police peut toutefois définir par arrêté les horaires pendant lesquels le stationnement est autorisé“.
C’est le cas à Paris ou le stationnement est autorisé de 20h à 7h sur les places de livraison portant un marquage au sol constitué par une ligne pleine ou en pointillé. Il est réservé aux livraisons du lundi au samedi de 7h à 20h. Cependant il est interdit de stationner sur les emplacements livraisons avec une double ligne continue, et ce 24h sur 24 et 7 jours sur 7 et pendant les jours fériés.
Les emplacements taxis
Les zones de stationnement réservées aux taxis sont situées à des emplacements stratégiques comme les gares, les aéroports et les centres-villes. Ces zones sont réservées exclusivement aux taxis en attente de clients et sont signalées par des panneaux spécifiques.
La réglementation de ces zones est une nouvelle fois soumise à l’article article R417-10 du code de la route. Il considère gênant tout stationnement “sur les emplacements réservés à l’arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis, des véhicules titulaires du label autopartage ou des véhicules affectés à un service public.“
Bornes de recharge
Les places de stationnement équipées de bornes de recharge pour véhicules électriques sont de plus en plus courantes. Ces places sont réservées strictement aux véhicules électriques pendant la durée de la recharge. Elles sont souvent situées dans les parkings publics et en voirie.
Tout stationnement de véhicules non électriques ou véhicules n’utilisant pas la recharge est interdit. De plus, selon l’article R. 417-10 du Code de la route, le stationnement gênant devant une borne de recharge est passible d’une contravention. Les sanctions incluent une amende forfaitaire de 135€ et peuvent même inclure l’immobilisation ou la mise en fourrière du véhicule.
III – L’optimisation de la voirie, le curb management
Le constat aujourd’hui : une voirie mal utilisée
Aujourd’hui, les villes sont confrontées à des défis croissants en matière de gestion de la voirie. Les espaces de stationnement sont souvent mal utilisés, entraînant congestion, pollution et inefficacité. Les stationnements illicites, les zones de livraison occupées par des véhicules non autorisés, et les places réservées aux personnes handicapées fréquemment occupées abusivement sont des problèmes courants.
Cette mauvaise gestion de la voirie a des répercussions négatives sur la fluidité du trafic, la sécurité des piétons et la qualité de vie des citadins.
Solution tout intégrée au service du stationnement et du curb management
Cocoparks apporte à travers sa solution tout intégrée une aide au contrôle pour les collectivités et les agents de voirie. Grâce à l’IA et la détection en temps réel des places de stationnement, le système va prévenir sur le champ dès qu’il y a une infraction. Cela se fait soit à travers le logiciel de contrôle, soit par notification push mobile que recevront les agents sur le terrain, leur permettant d’être plus efficaces et de faire respecter la réglementation du stationnement.
En synthèse
La réglementation du stationnement en France est cruciale pour fluidifier le trafic, réduire la pollution et améliorer la qualité de vie urbaine. Les règles sont nombreuses, et il est parfois difficile de s’y retrouver. L’optimisation de la voirie prend un essor nouveau grâce à des solutions comme Cocoparks; qui utilise l’IA pour une gestion efficace et en temps réel des espaces de stationnement.
