Vous devrez faire preuve de détermination pour obtenir le remboursement de votre FPS à Paris. On vous explique la démarche à suivre dans cet article. Depuis le 1er janvier 2018, le montant à régler en cas d’infraction au stationnement est égal au prix pour 6h de stationnement, soit la durée maximale de stationnement autorisée sur un même emplacement à Paris.
Deux types d’acteurs sont à distinguer
Les services de paiement du stationnement à Paris par smartphone
Le paiement du stationnement peut être réalisé directement sur les horodateurs et via trois applications mobiles:
- PayByPhone est une société controlée par Volkswagen. En 2020, c’est la plus utilisée en France.
- ParkNow est une société controlée par le BMW group et Daimler jusqu’en 2020, rachetée par le suédois EasyPark en 2021.
- Flowbird, anciennement Whoosh!, est une société française qui produit des systèmes de gestion du stationnement payant.
Ces acteurs ont pour unique mission de récolter le paiement du stationnement, inutile donc de les contacter pour contester votre FPS.
Retrouvez ci-après notre article sur les applications de paiement du stationnement, ainsi que sur le site de la ville de Paris.
Les opérateurs de contrôle du paiement du stationnement à Paris
Le paiement du stationnement est géré par des sociétés indépendantes sur demande de la ville de Paris. Il s’agit de Moovia, Streeteo etc…
- Streeteo contrôle le stationnement des 1er à 7e, 11e à 16e et 20e arrondissements.
- Moovia contrôle le stationnement des 8e, 9e, 10e, 17e, 18e et 19e arrondissements
Ces sociétés disposent de véhicules qui lisent vos plaques d’immatriculation automatiquement et vérifient, dans un système centralisé, si vous avez bien payé votre place au moment où le contrôle est effectué. Avant d’envoyer l’amende ou FPS, un agent contrôle s’il y a eu une infraction.
En théorie, tout est clair. Sauf qu’en réalité, de nombreux FPS sont envoyés à des automobilistes alors qu’ils n’auraient pas dû l’être, générant de fortes frustrations pour les automobilistes en règle. Dans certaines villes, des groupes de revendication se sont mêmes créés sur les raisons afin de dénoncer certaines erreurs répétées de ces sociétés. Dans certains cas, la détection ne parvient pas à prendre en compte les carte mobilité inclusion (invalides civils). Alors comment contester son FPS / amende et obtenir un remboursement ?
Quel est le coût d’un FPS à Paris ?
Depuis le 1er aout 2021, le coût du FPS à Paris est le suivant:
- Zone 1: 75€
- Zone 2: 50€
Coût du FPS minoré à Paris
SI vous payer votre FPS dans les 9 jours suivant la date d’envoi de l’avis de paiement, alors vous pouvez le payer directement en ligne à un tarif réduit de 30%
FPS minoré en zone 1: 52.5€
FPS minoré en zone 2: 35€
Source: ville de Paris
Carte des zones de stationnement de Paris
Comment contester son FPS à Paris et obtenir un remboursement ?
#1: Payer son FPS: n’est plus nécessaire
Jusqu’en septembre 2020, la règle numéro 1 était de toujours payer son FPS avant de le contester. Et de le faire dans les 4 jours à réception du FPS afin de bénéficier du tarif minoré. Pour cela, vous aviez besoin de la preuve de paiement du FPS pour déposer votre recours ensuite. Alors, même si cela peut être frustrant, nous vous conseillons de ne faites pas l’erreur de refuser le paiement de votre FPS minoré.
https://usager.tefps-paris.fr/#/fps
Depuis le mois de septembre 2020, il n’est plus obligatoire de payer son FPS avant de le contester; retrouver notre article spécial à ce sujet.
Quel est le délai maximum pour contester son FPS à Paris ?
1 mois à partir de la réception du FPS
#2 Réunir les documents nécessaires
- Réunissez les documents suivants. En cas de dossier incomplet, votre dossier risque d’être retardé voire refusé.
- preuve de paiement du FPS minoré ou normal
- la copie du certificat d’immatriculation (ou de la déclaration de cession du véhicule ainsi que son accusé de réception d’enregistrement dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV)),
- preuve de paiement à l’horodateur
- tout justificatif prouvant que le contrôle était abusif
#3 Déposer un RAPO
Cliquer ici https://teleservices.paris.fr/rapo/, puis sur “COMMENCER” pour déposer un Recours Administratif Préalable Obligatoire, dit RAPO, dans un délai d’un mois à compter de la date de notification du FPS. Il vous faudra prouver que vous étiez dans les règles.
Motifs valables pour obtenir le remboursement de votre FPS
Quels sont les motifs valables pour obtenir le remboursement de votre FPS ? Quelques exemples:
- Vous disposiez d’une carte d’invalidité qui n’a pas été prise en compte
- Vous n’étiez pas sur une place réglementée. Si vous n’étiez pas garés sur une emplacement payant, alors vous vous exposez à d’autres amendes mais vous n’êtes plus dans le régime réglementant les stationnements payants
- Vous avez fait une erreur en tapant votre numéro de plaque
- …
#4 Comment savoir si votre dossier a été accepté ou rejeté ?
La ville doit vous répondre sous 1 mois; si elle ne vous a pas répondu, alors votre dossier a été rejeté.
#5 Recours si votre contestation de FPS est rejetée
Si votre dossier a été rejeté et que vous souhaitez remettre en cause cette décision, alors vous pouvez saisir la CCSP (Commission du Contentieux du Stationnement payant).
- via son site internet https://www.accueil.ccsp.fr/
- Ou par courrier à l’adresse suivante: CCSP, TSA 51544, 87021 Limoges Cedex
Il vous faudra faire preuve de ténacité et de courage, mais, en s’accrochant, on y arrive ! Bon courage ! Si vous voulez des conseils dans votre démarche, n’hésitez pas à nous écrire ou à nous contacter sur le groupe facebook de la communauté Cocoparks.
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COCOPARKS: STATIONNEMENT ET PARKINGS À PARIS – PAR QUARTIER
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